Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Evaluation du plan global 2005-2007 – 10 mesures pour l’autonomie des femmes Mme Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l’IGAS, l’IGSJ et l’IGA qui s’est adjoint le...
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Rapports annuels du service central de prévention de la corruption
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre delà Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du...
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Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges...
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Annuaire statistique de la Justice
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions,...
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La collection Infostats Justice
Logo de la collection Infostat Infostat Justice est une parution diffusée par la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données...
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Les chiffres clés de la justice
Ce fascicule annuel de quarante pages rassemble les chiffres qu’il faut connaître sur les moyens et l’activité du ministère de la Justice. Pour commander un ou des exemplaires imprimés “Les chiffres...
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